Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, dites « CGV/CGU », ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès au site Zinely Paris ainsi que les modalités de vente des produits proposés sur le site.
Les présentes CGV/CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales de vente et d’utilisation ».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site Zinely Paris est assurée par Selma B, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Zinely Paris.
Adresse de l’entreprise :
17 rue d’Ormesson, 93800 Épinay-sur-Seine, France
Adresse e-mail : zinely.paris@gmail.com
Responsable de la publication : Selma B
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site Zinely Paris permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose la vente en ligne de soins cosmétiques, notamment des patchs anti-cernes et produits de soin du contour des yeux.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Zinely Paris, ainsi que les logos, visuels, textes, photographies et contenus présents sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site Zinely Paris sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site Zinely Paris ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site Zinely Paris ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Zinely Paris Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Zinely Paris.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Zinely Paris.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Avis.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Les produits sont expédiés dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrées après validation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur le site.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 12 jours ouvrés, avec un délai maximum estimatif de 20 jours ouvrés selon la destination, le transporteur et les éventuels aléas logistiques.
Les frais de livraison standard peuvent être offerts selon les offres en cours sur le site. Une option de livraison améliorée peut être proposée au tarif indiqué lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : zinely.paris@gmail.com.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : zinely.paris@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et son souhait de se rétracter.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ne pourront être repris que s’ils sont retournés non ouverts, non utilisés, non descellés, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec l’ensemble des éléments reçus.
Les produits ouverts, utilisés, descellés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
